Serge Ruaud

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Serge Ruaud, auteur-compositeur interprète domicilié :
4 Chemin du Bruilleau
33 650 Saint-Médard d'Eyrans,
Sacem COAD n° 83 367,
représentée par son président,
communique sa politique et ses pratiques en matière de collecte et de divulgation des données personnelles qui auront été obtenues via le site www.sergeruaud.com ou par toute autre structure relative à son activité artistique.

Responsable du traitement, Serge Ruaud attache la plus grande importance au respect de votre vie privée et respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.

2. FINALITÉ DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES
Vos données personnelles sont collectées soit sur la base de votre consentement explicite soit parce qu'elles sont nécessaires à l'exécution de vos demandes.
Ainsi vos données personnelles sont collectées afin de :
• Répondre à vos questions adressées via la page "contact" ou directement auprès de Serge Ruaud ;
• Vous adresser un ou plusieurs CD suite à une commande ;
• Recueillir votre appréciation ou vos observations ;
• Vous informer, sous réserve de votre autorisation, sur les offres, actualités et évènements.

3. DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles susceptibles d'être collectées et traitées vous concernant sont les suivantes :
• données concernant votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ;
• données concernant vos moyens de paiement, notamment votre n° de carte de crédit et sa date d’expiration ;
• données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment le détail de vos commandes, de vos demandes ou de vos correspondances.

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles ne sont traitées que par Serge Ruaud et ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers à l’exception des sous-traitants éventuels et pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (transporteurs, routeurs, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, etc.).
Enfin, Serge Ruaud pourra être amené à communiquer à des tiers vos données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

5. TRANSFERTS DE DONNÉES A L'ÉTRANGER
Serge Ruaud ne transfère aucune de vos données personnelles à l'étranger.
Dans le cas où un tel transfert serait mis en place, notamment en dehors de l'Union Européenne, celui-ci serait effectué moyennant des garanties appropriées et en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

6. DURÉE DE CONSERVATION
Serge Ruaud s’engage à n’utiliser les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus décrites.
• Les données relatives à vos commandes seront en principe conservées pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.
• Vos données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la validation de votre commande et du paiement. Elles seront ensuite conservées durant 13 mois maximum.
• Vos données d’identification utilisées, avec votre accord, à des fins de réponses à vos questions, d'envoi de CD's, d’envoi d'informations sur les offres, actualités et évènements seront conservées pendant un délai :
- de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact
- de cinq ans à compter de votre dernier contact si vous avez effectué une commande de CD
Sont considérés comme contact, une demande de documentation, un appel téléphonique ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact.
Au terme de ces délais de trois ans ou cinq ans, Serge Ruaud pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez ou non continuer à recevoir les informations sur ses offres, son actualité et ses évènements.
Dans tous les cas vous disposez de la faculté à tout moment de vous désabonner des courriels. Pour se faire vous pouvez contacter Serge Ruaud par courrier électronique à l'adresse contact@sergeruaud.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement joint à chaque courriel. Ceci s’applique à toute communication électronique de Serge Ruaud à l’exception des courriels nécessaires au traitement des commandes.

7. SÉCURITÉ
Serge Ruaud a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Le système informatique de Serge Ruaud fait l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles et aux standards du marché.
Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

8. DROIT DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Serge Ruaud par courrier électronique à l’adresse contact@sergeruaud.com ou par courrier à l'adresse :
Serge Ruaud
4, Chemin du Bruilleau – 33650 Saint-Médard d'Eyrans
Merci de joindre un justificatif d’identité à toute demande.
Vous disposez aussi du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9. MODIFICATIONS ET MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En utilisant notre site ou en nous contactant, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données de la manière décrite dans cette Politique de Protection des Données personnelles.
En cas de modification ou de mise à jour, la Politique révisée sera mise en ligne sur le site sergeruaud.com avec mention de la date de dernière mise à jour.

10. DATE DE MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Novembre 2020